J.O. 150 du 29 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0500874A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction du renseignement militaire), le tableau est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 150 du 29/06/2005 texte numéro 10





2° Au B, tableau :

a) A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le médecin Philippe Loudes, sous-direction organisation, soutien et projection. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le médecin Joël Marionnet, sous-direction organisation, soutien et projection. » ;

b) A la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. le médecin général inspecteur Jean-René Gallé-Tesonneau, directeur adjoint. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le médecin général inspecteur Philippe Loudes, directeur adjoint. ».

Article 2


A l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au F (Direction des plans, du budget et de la gestion), au I, tableau :

1° A la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Christophe Tailleur, sous-direction de la programmation et du budget. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général Christophe Tailleur, sous-direction de la programmation et du budget. » ;

b) L'alinéa : « M. l'ingénieur général Jérôme Lauvaux, sous-direction du contrôle de gestion. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. François Santucci, administrateur civil, sous-direction du contrôle de gestion. ».

2° A la colonne Suppléant, face à la délégation consentie au sous-directeur du contrôle de gestion, l'alinéa : « Mme l'ingénieure en chef Edwige Houdelette. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur Sylvain Roth. ».

Article 3


L'article 7 (Directions et service relevant du secrétariat général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières) :

a) Le IV est remplacé par les dispositions suivantes : « IV. - Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Line Bommartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celles-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. » ;

b) Le VIII est remplacé par les dispositions suivantes : « VIII. - Pascal Bussière, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions, pour signer, notamment, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. le colonel Patrick Rousseau, adjoint au sous-directeur des dépenses en capital. »

2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), les dispositions du VII sont abrogées.

Article 4


Le titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - Chef d'état-major de la marine.

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la marine.



En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'amiral Alain Oudot de Dainville, cette délégation est dévolue dans les mêmes conditions à M. le vice-amiral d'escadre Pierre-François Forissier, major général de la marine. »

2° A l'article 11 (Etats-majors), au I, au B (Etat-major de la marine), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

a) L'alinéa : « M. le vice-amiral d'escadre Alain Oudot de Dainville, major général de la marine. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le vice-amiral d'escadre Pierre-François Forissier, major général de la marine. » ;

b) L'alinéa : « M. le contre-amiral Christian Girard, sous-chef d'état-major opérations-logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Jean-Pierre Teule, sous-chef d'état-major opérations-logistique. ».

3° A l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée), le I est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au A (Armée de terre), au V (Direction centrale des télécommunications et de l'informatique), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. le colonel André Helly, sous-direction projets systèmes d'information et de communication. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bernard Duret, sous-direction projet-systèmes d'information et de communication. » ;

- l'alinéa : « M. le colonel Patrick Guennec, sous-direction opérations-logistiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Bertrand Lahogue, sous-direction opérations-logistique. » (à compter du 1er août 2005).

b) Au B Marine, au I (Direction du personnel militaire de la marine), tableau :

i) A la colonne Titulaires de la délégation :

- l'alinéa : « M. Joël Bois, administrateur civil, sous-directeur administration. » est supprimé ;

- l'alinéa : « Mme la contre-amirale Chantal Desbordes, sous-directrice compétences. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général, Jean-Louis Fillon, sous-directeur compétences. ».

ii) A la colonne Suppléants :

- face à la délégation consentie au sous-directeur administration, l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Denys Robert. » est supprimé ;

- face à la délégation consentie au sous-directeur de la gestion du personnel, l'alinéa : « M. Joël Bois, administrateur civil. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Louis Fillon. » ;

c) Au B (Marine), au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le lieutenant de vaisseau Thierry Gaëtan. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Mme la lieutenante de vaisseau Isabelle Hugou. » ;

- face à la délégation consentie au directeur, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-Louis Fillon. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Hubert Sciorella. » ;

d) Au B (Marine), au III (Direction centrale du service de soutien de la flotte), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le vice-amiral Hubert Jouot. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Bertrand Pastré. ».

Article 5


A l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Nédélec, sous directeur du contrôle, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Philippe Perret, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Nédélec, sous-directeur du contrôle, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. ».

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie